Elections professionnelles 2014



Les élections professionnelles constituent un temps fort de la démocratie sociale pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

Qui vote ?

En 2014, et pour la première fois, les élections professionnelles sont organisées le 4 décembre dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) : au total cinq millions d’électeurs sont appelés à voter.
Compte tenu du nombre important de ses personnels et comme en 2011, le MENESR organise pour la grande majorité d’entre eux le vote par internet sur une période de huit jours : du 27 novembre au 4 décembre 2014.
Sont notamment concernés par le vote électronique par internet tous les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé :

  • affectés dans les services académiques (rectorat et inspections d’académie), dans les écoles et EPLE,

  • détachés dans une administration en dehors du ministère,

  • et pour la première fois les maîtres des établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat.

A quelles instances ?

En allant sur la page dédiée du site du ministère, vous retrouvez les scrutins qui vous concernent.

L’ensemble des instances de concertation nationales et locales de la fonction publique est renouvelé en 2014 :

  • Le comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN),

  • le comité technique de proximité de l’académie de Corse (CTA),

  • les commissions administratives paritaires : nationales (CAPN), académiques (CAPA), et départementales (CAPD),

  • les commissions consultatives paritaires (CCP) et la commission consultative spéciale académique (CCSA).

Et pour l’enseignement privé sous contrat :

  • le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP), jouant le même rôle que le CTMEN pour les enseignants du public,

  • et les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et départementales (CCMD), analogues aux CAPA et CAPD.

Selon leur corps ou leur échelle de rémunération d’appartenance et leur position administrative, les électeurs peuvent émettre entre un et six votes.

Comment ?

Trois étapes :
Le 22 septembre tout électeur reçoit dans sa messagerie professionnelle un lien vers education.gouv.fr/electionspro2014 qui permet d’accéder à l’espace électeur sur internet. À cette occasion, il crée lui-même son mot de passe électeur qui lui permettra de prendre connaissance des scrutins auxquels il est appelé à participer puis de voter

Entre le 4 et le 12 novembre, il reçoit sa notice de vote qui contient son identifiant électeur.

Du 27 novembre au 4 décembre, l’électeur vote en se connectant à la plateforme de vote via la page education.gouv.fr/electionspro2014

Quand ?

La période de vote se déroulera du jeudi 27 novembre 2014, 10 heures (heure de Paris), au jeudi 4 décembre 2014, 17 heures (heure de Paris).
L’ensemble des résultats sera publié sur education.gouv.fr/electionspro2014 le vendredi 5 décembre 2014 au soir.

Pour plus d'informations consultez la page : www.ac-corse.fr/Elections-professionnelles-2014_a3286.html.

     

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