Décret du 30 janvier 2006



Le décret 2006-42 du 13 janvier 2006 modifie les conditions relatives au travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans.les articles R117 bis 2 et R117 bis 3 du code du travail sont abrogés.L'article R213-9 porte sur le "travail de nuit des jeunes travaileurs et apprentis de moins de 18 ans".

     

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