TRAITEMENT DE LA REMUNERATION DES INTERVENANTS EXTERIEURS HORS ACADEMIE OU HORS EDUCATION NATIONALE

Jeudi 25 Novembre 2010


            Pour permettre la création du dossier indemnitaire nécessaire à la mise en paiement des vacations relatives à votre intervention, conformément à la réglementation et aux nouvelles applications ministérielles de gestion en vigueur depuis le 1er janvier 2010, vous devez transmettre à la DIFOR, Rectorat BP 808 20192 Ajaccio cedex, dès la fin de la formation, la liste d'émargement accompagnée des pièces justificatives suivantes :  -          notice individuelle administrative et financière complétée (*) -          autorisation de cumul d'activité (*) -          fiche de rétribution (*) -          RIB sur lequel figure l'adresse personnelle (tout autre RIB est rejeté par le service financier dans le cadre de l'application financière Chorus)-          copie de la carte vitale ou de son attestation

(*) annexes jointes à votre convocation.


Par ailleurs, vous devez joindre également la photocopie de l'un des documents énumérés ci-dessous, en fonction de votre situation professionnelle   : 

  •  fonctionnaires : un arrêté de nomination ou d'affectation ou le dernier bulletin de salaire

  •   agents non titulaires contractuels du secteur public ou du secteur privé : le dernier bulletin de salaire
  •   retraités 
  • non salariés : (artisans, professions libérales, ...) l'attestation d'inscription au répertoire des métiers ou RCS.
             Tout dossier incomplet ne pourra pas être transmis au service financier pour paiement des vacations.

Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles modalités de gestion imposées depuis le 1er janvier 2010, la liste d'émargement signée par les stagiaires et co-signée par vos soins constitue le document essentiel pour attester du service fait et permettre la prise en charge des frais de déplacement de tous les personnels présents à la formation (formateur et stagiaires) 


























































































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