PROCEDURE ET PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS

Jeudi 25 Novembre 2010


Conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, vous bénéficiez de la prise en charge forfaitaire de vos frais de déplacement.
Le montant de chaque indemnité forfaitaire s'élève à : 15,25 € pour le repas. Un abattement de 50 %  (7,63 €) est appliqué lorsque le stagiaire a la possibilité de déjeuner dans un restaurant administratif ou une cantine scolaire.  45 € pour la nuitée en province, 60 € à PARIS .
Les frais de transport sont calculés sur la base du tarif kilométrique SNCF (0,1334 € /km) pour un déplacement dans l'académie.

Lors d'un déplacement Corse-continent ou continent-Corse (formateur extérieur),  vous bénéficiez d'un bon de transport établi par la DIFOR. Dès réception de votre ordre de mission, vous devez prendre contact avec l'agence de voyages Bleu voyages – service Société Tél. 04 95 10 43 07 – habilitée à vous délivrer un billet électronique (avion – train) aux horaires que vous aurez choisis.
 

SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS DÉPLACER VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT PRÉVENIR LES SERVICES DE LA DIFOR POUR ANNULATION DU BON DE TRANSPORT  

Il vous appartient de réserver votre hôtel.

L'utilisation du taxi est subordonnée à l'autorisation préalable du responsable académique à la formation.

 Dès la fin de la mission, vous devez transmettre la convocation à la DIFOR après avoir complété la zone relative au déplacement et joint les pièces justificatives suivantes :
- souches des billets d'avion (ou carte d'embarquement) et de train, même dans le cas de la prise en charge préalable par l'administration par bon de transport
- autres justificatifs de dépenses : navette aéroport, ticket de métro, titre de transport entre la gare et le lieu du stage, ticket de parking aéroport de départ jusqu'à 72 heures.
 - facture d'hôtel acquittée
Sans les justificatifs, ces frais ne pourront pas être pris en compte.

NB : remboursement forfaitaire des repas, sans justificatif.

DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2009 JOINDRE : RIB comportant l'adresse personnelle (tout autre RIB est invalidé par le service financier, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'application nationale financière CHORUS).



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