Propriété intellectuelle

Jeudi 19 Avril 2012

Un nouveau protocole d'accord précise les nouvelles règles d'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche



Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.
Pour avoir tous les détails : le protocole d'accord du 01-02-2012

Présentation | Textes référents | Actualités



Inscription à la newsletter

Infos XML