Conditions générales




QUI PEUT BENEFICIER DES PIM ?

- Les personnels titulaires et stagiaires en activité rémunérés sur le budget de l’Education nationale ;
- Les auxiliaires et les contractuels ayant une période d’activité égale ou supérieure à 10 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’Education nationale ;
- Les retraités de l'enseignement public ;
- Les ayants droit (veufs et veuves, tuteurs d'orphelins d’un agent de l’Education nationale).

Nota : les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale.

La plupart des prestations sont accordées sous conditions de ressources (indice ou quotient familial).
Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.

ATTENTION ! Les prestations sociales ne sont versées que dans la limite des crédits disponibles. Il est donc impératif de déposer sa demande dans le mois qui suit le fait générateur de la prestation.

Le montant de la prestation "séjours d’enfants" et "séjours en famille" ajouté aux aides éventuelles d’autres organismes ne peut être supérieur à la dépense réellement engagée par la famille au titre du séjour.
En revanche, l’agent peut percevoir, pour chacun de ses enfants à charge, les prestations correspondant à plusieurs séjours au cours de la même année.

La prestation est servie, en référence à un système de quotient familial, pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour (moins de 18 ans au début de l’année scolaire pour les séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif).

Vous trouverez le montant des prestations dans le tableau "montant des PIM"

     

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