CODE DE L' ÉDUCATION ET FONCTIONNEMENT DE L' EPLE



CODE DE L' ÉDUCATION ET FONCTIONNEMENT DE L' EPLE
Un rappel des différents articles, lois et circulaires du code de l'éducation concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les textes de référence traitant de la vie scolaire.

Pour en savoir plus : site ÉDUSCOL



Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/CODE-DE-L-EDUCA...

     


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