Apprentis et apprentissage



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Il fait l'objet d'un contrat de travail particulier à durée déterminée conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal) et l'employeur.

La détermination des formations à assurer et des flux de jeunes à former sont de la compétence de la collectivité territoriale de Corse, dans le cadre du PRDF (plan régional de développement des formations).

L'apprentissage est placé sous le double contrôle du Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur (aspects pédagogiques) et des inspections du travail (aspects réglementaires et conditions de travail).

 

Qu'est-ce qu'un apprenti ?

L'apprenti est un jeune travailleur titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie de dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

Son statut

  • Le temps consacré à sa formation et compris dans le temps de travail est rémunéré.
  • Le travail qui lui est demandé en entreprise doit être en rapport direct avec sa formation.
  • S'il a moins de 18 ans, il ne peut pas effectuer un horaire journalier supérieur à 8 heures. L'horaire hebdomadaire maximum est celui applicable aux autres salariés de l'entreprise. Les heures supplémentaires doivent faire l'objet d'une autorisation de l'inspection du travail après avis médical.
  • Le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures) est interdit, sauf autorisation particulière (boulangerie, par exemple).
  • L'apprenti est tenu de suivre des cours obligatoires et de se présenter à l'examen prévu par le contrat. Il a droit, pour le préparer, à un congé supplémentaire de 5 jours. Il peut se présenter à tout autre examen.
  • Les travaux dangereux nécessitent une autorisation de l'inspection du travail après avis médical.
  • Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail tant en entreprise qu'en établissement de formation.

     

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