APPLICATION DE LA RÈGLE, MESURES DE PRÉVENTION ET SANCTIONS



APPLICATION DE LA RÈGLE, MESURES DE PRÉVENTION ET SANCTIONS
Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique.
Les modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré visent à situer les procédures disciplinaires à la fois dans une perspective de prévention et de sanction.

Pour en savoir plus : circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 MENESR - DGESCO B3-3

Également à consulter le décret n° 2014-522 du 22-5-2014 - J.O. du 24-5-2014 et qui concerne les procédures disciplinaires du second degré.







Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/APPLICATION-DE-...

     



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