AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS ET TEXTES OFFICIELS



AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS ET TEXTES OFFICIELS
Quelles sont les modalités réglementaires, les responsabilités et les tâches de chaque membre de la communauté éducative ainsi que des partenaires sollicités, c'est ce que précisent et détaillent deux textes :
- l' article D551-1 et suivant du code de l' éducation
- le B.O. n° 34 DU 23 SEPTEMBRE 2010




AUTRES LIENS UTILEMENT CONSULTABLES :

- ÉduSCOL

- Site Ministériel

- Email du chargé de mission académique à l'action culturelle :DAAC




Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/AGREMENT-DES-AS...

     

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